Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), il est informé que le propriétaire du site https://www.smhomesrealestate.com est SM HOME'S Real Estate, dont le siège social est situé C/ Caballero de Rodas Nº 120 Mod. 4, C.P. 03182, Torrevieja (Alicante), Espagne. Email de contact : elenamasko@smhomesrealestate.com. Téléphone : +34 691 344 647.
Les présentes Mentions Légales régissent l'accès et l'utilisation du site web smhomesrealestate.com, dont la finalité est de fournir des informations sur les services immobiliers fournis par SM HOME'S Real Estate à Torrevieja (Alicante) et dans les zones limitrophes de la Costa Blanca. L'accès au site implique la pleine acceptation de ces Mentions Légales.
Les contenus du présent site web (textes, photographies, images, designs, logos et tout autre élément) sont la propriété de SM HOME'S Real Estate ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation. La reproduction, distribution, transformation ou communication publique sans autorisation expresse du propriétaire est interdite.
SM HOME'S Real Estate n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans le contenu du site web, ni des dommages pouvant résulter de son accès ou utilisation. Les informations publiées ont un caractère indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contraignante.
SM HOME'S Real Estate, en tant qu'entité assujettie conformément à la loi 10/2010 sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, applique des mesures de vigilance appropriée dans l'identification des clients et des opérations. En cas de détection d'opérations inhabituelles ou suspectes, des mesures seront prises conformément à la réglementation en vigueur, y compris la notification au Service exécutif de la Commission de prévention du blanchiment de capitaux (SEPBLAC).
Ces Mentions Légales sont régies par la législation espagnole en vigueur. Pour tout litige découlant de l'accès ou de l'utilisation du site web, les parties se soumettent aux tribunaux de Torrevieja (Alicante), sauf si la réglementation applicable établit une autre juridiction obligatoire.